Alteo : le tribunal de grande instance de Marseille ouvre une information judiciaire

20 mars 2019

Le pôle santé du tribunal de grande instance de Marseille a finalement ouvert une information judiciaire concernant les rejets du producteur d’alumine Alteo à Gardanne (Bouches-du-Rhône), lit-on dans Actu-Environnement lundi 18 mars. « C’est une avancée majeure », s’est réjouie Hélène Bras, l’avocate qui a déposé la plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui auprès du procureur de la République d’Aix-en-Provence pour les sept plaignants — des pêcheurs et des riverains — ainsi que pour l’association ZEA. Le dossier aurait pu être classé sans suite ou être précédé d’une enquête préliminaire. Le procureur a préféré prendre une réquisition pour désigner un juge d’instruction.

« Notre objectif est de soulever l’ensemble des pollutions causées à l’environnement, du fait des dysfonctionnements de l’ICPE [installation classée pour la protection de l’environnement] en question, au-delà des dérogations qui sont déjà importantes, explique Hélène Bras. Il y a une usine et deux lieux de décharge : en mer et sur terre. Alteo a toujours pris le soin de prendre des arrêtés différents, notre propos est de dire qu’il faut conjuguer les deux. »

En décembre 2015, le préfet des Bouches-du Rhône avait permis à l’entreprise de rejeter durant six ans des effluents liquides, pouvant dépasser les valeurs limites pour six polluants (arsenic, aluminium, fer, pH, la demande biochimique en oxygène [DCO], la demande biologique en oxygène sur 5 jours [DBO5]), au large du Parc national des Calanques. En juillet dernier, le tribunal de Marseille a raccourci la dérogation à 4 ans, soit le 31 décembre 2019.




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