Audience en référé à Nantes contre l’expulsion des Cent Noms

12 avril 2018

Ce jeudi 12 avril, à 9 heures, la préfète de la Loire Atlantique devait s’expliquer devant la justice pour l’expulsion d’un habitant du lieu-dit « Les Cent Noms », et la destruction de son domicile.

Un habitant de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, installé depuis une demi-décennie aux Cent Noms et expulsé le lundi 9 avril, avait assigné en référé la préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein. Lundi 9 avril, les forces de l’ordre qui l’ont expulsé étaient accompagnées d’un huissier qui ne daignait pas lui donner copie de la décision qui aurait autorisé l’intervention.

Devant le tribunal de grande instance, ses avocats ont demandé au juge de sanctionner une « voie de fait », autrement dit une action illégale portant atteinte à une liberté fondamentale. De son côté, l’État, considérant qu’il n’y avait « pas eu atteinte à la liberté individuelle », demandait au tribunal de se déclarer incompétent. Pour « gagner du temps, estimait Maître Huriet. Nous risquons un déni de justice. »

« Il habitait là depuis cinq ans [aux Cent Noms] et il a dû déménager toute sa vie dans une benne en cinq minutes », résumait l’avocat de l’habitant expulsé, lors de l’audience. « La destruction des Cent Noms est un gâchis. Cette ferme, c’était pas des occupants de papier. C’était un lieu de vie, regrettait, à ses côtés, son confrère Maître Vallée. C’est tellement facile de vous dire qu’on ne peut pas identifier les gens […] Monsieur est identifié depuis des années. »

En février 2013, en janvier et septembre 2016, cet habitant s’était fait connaître auprès des propriétaires successifs de la parcelle qu’il occupait. En mars 2018, il a de nouveau signalé sa présence auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. « Malgré ses nombreuses demandes, il n’a eu aucune réponse et n’a jamais pu bénéficier d’une procédure contradictoire. La première fois qu’il s’est déclaré comme occupant des parcelles, c’était en 2013. Il n’a pas pu avoir accès à un juge. Cette expulsion est illégitime », ont affirmé les avocats. « Ici, il est question de légalité, pas de légitimité », lui a répondu l’avocat de l’État, plaidant à nouveau « l’irrecevabilité de la demande ». Aux yeux de l’avocat de l’État, la décision a été « parfaitement exécutée ».

L’affaire a été mise en délibéré à demain, vendredi 13 avril.

  • Complément d’info : Témoignage d’un habitant de la Zad en vidéo :



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Zad de Notre-Dame-des-Landes : Macron lâche du lest


25 mars 2019
A Lyon, un activiste anti-pub placé en garde à vue
Lire sur reporterre.net
25 mars 2019
L’ex EELV Pascal Canfin sera candidat du parti de M. Macron aux européennes
Lire sur reporterre.net
25 mars 2019
1 milliard de dollars dépensé en lobbying par les pétroliers contre la politique climatique
Lire sur reporterre.net
25 mars 2019
« Grande America » : deux oiseaux mazoutés retrouvés sur des plages basque et landaise
Lire sur reporterre.net
25 mars 2019
Les grandes banques ont financé les fossiles pour 1.900 milliards de dollars depuis 2015
Lire sur reporterre.net
23 mars 2019
L’Angleterre va ouvrir une nouvelle mine de charbon
Lire sur reporterre.net
22 mars 2019
Total : 20.000 tonnes d’huile de palme arrivent à la raffinerie de La Mède
Lire sur reporterre.net
22 mars 2019
Un leader indien assassiné au Costa-Rica
Lire sur reporterre.net
22 mars 2019
Aux États-Unis, un juge arrête des centaines de projets de forage pétroliers et gaziers
Lire sur reporterre.net
21 mars 2019
À Paris, les trois activistes du climat et le youtubeur Vincent Verzat libérés après huit heures de garde à vue
Lire sur reporterre.net
21 mars 2019
La cour d’appel de Nancy annule la condamnation de deux militants anti-Cigéo
Lire sur reporterre.net
21 mars 2019
La Haute Cour de justice australienne reconnaît la spoliation des terres de deux groupes autochtones
Lire sur reporterre.net
20 mars 2019
Alteo : le tribunal de grande instance de Marseille ouvre une information judiciaire
Lire sur reporterre.net
20 mars 2019
Deux châteaux viticoles en procès pour un épandage de pesticides près d’une école
Lire sur reporterre.net
19 mars 2019
Deux portraits de Macron décrochés dans des mairies basques
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

25 mars 2019
Dans les Balkans, ours et humains réapprennent à vivre ensemble
Info
23 mars 2019
Pourquoi la répression des manifestations en ce moment est-elle un scandale sanitaire ?
Une minute - Une question
23 mars 2019
Manifeste pour l’interdiction des pesticides dans les zones non agricoles
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes