Audience en référé à Nantes contre l’expulsion des Cent Noms

12 avril 2018

Ce jeudi 12 avril, à 9 heures, la préfète de la Loire Atlantique devait s’expliquer devant la justice pour l’expulsion d’un habitant du lieu-dit « Les Cent Noms », et la destruction de son domicile.

Un habitant de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, installé depuis une demi-décennie aux Cent Noms et expulsé le lundi 9 avril, avait assigné en référé la préfète de Loire-Atlantique, Nicole Klein. Lundi 9 avril, les forces de l’ordre qui l’ont expulsé étaient accompagnées d’un huissier qui ne daignait pas lui donner copie de la décision qui aurait autorisé l’intervention.

Devant le tribunal de grande instance, ses avocats ont demandé au juge de sanctionner une « voie de fait », autrement dit une action illégale portant atteinte à une liberté fondamentale. De son côté, l’État, considérant qu’il n’y avait « pas eu atteinte à la liberté individuelle », demandait au tribunal de se déclarer incompétent. Pour « gagner du temps, estimait Maître Huriet. Nous risquons un déni de justice. »

« Il habitait là depuis cinq ans [aux Cent Noms] et il a dû déménager toute sa vie dans une benne en cinq minutes », résumait l’avocat de l’habitant expulsé, lors de l’audience. « La destruction des Cent Noms est un gâchis. Cette ferme, c’était pas des occupants de papier. C’était un lieu de vie, regrettait, à ses côtés, son confrère Maître Vallée. C’est tellement facile de vous dire qu’on ne peut pas identifier les gens […] Monsieur est identifié depuis des années. »

En février 2013, en janvier et septembre 2016, cet habitant s’était fait connaître auprès des propriétaires successifs de la parcelle qu’il occupait. En mars 2018, il a de nouveau signalé sa présence auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. « Malgré ses nombreuses demandes, il n’a eu aucune réponse et n’a jamais pu bénéficier d’une procédure contradictoire. La première fois qu’il s’est déclaré comme occupant des parcelles, c’était en 2013. Il n’a pas pu avoir accès à un juge. Cette expulsion est illégitime », ont affirmé les avocats. « Ici, il est question de légalité, pas de légitimité », lui a répondu l’avocat de l’État, plaidant à nouveau « l’irrecevabilité de la demande ». Aux yeux de l’avocat de l’État, la décision a été « parfaitement exécutée ».

L’affaire a été mise en délibéré à demain, vendredi 13 avril.

  • Complément d’info : Témoignage d’un habitant de la Zad en vidéo :



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Zad de Notre-Dame-des-Landes : Macron lâche du lest


26 avril 2018
Des militants écologistes sont criminalisés en Amérique Latine, selon Amnesty
Lire sur reporterre.net
26 avril 2018
Matignon annonce une trêve, les habitants de la Zad dénoncent un « ultimatum » et un « chantage »
Lire sur reporterre.net
26 avril 2018
Plan pesticides du gouvernement : « le compte n’y est pas » pour les ONG
Lire sur reporterre.net
26 avril 2018
Des personnalités proposent d’accompagner la Zad pour porter leur projet collectif
Lire sur reporterre.net
25 avril 2018
Selon Greenpeace, la PAC encourage la pollution agricole
Lire sur reporterre.net
25 avril 2018
Une militante autochtone assassinée au Pérou
Lire sur reporterre.net
24 avril 2018
En 2017, coût record des catastrophes environnementales pour les assureurs
Lire sur reporterre.net
23 avril 2018
Sur la Zad, la tension avec les gendarmes a repris lundi 23 avril
Lire sur reporterre.net
21 avril 2018
Le Défenseur des droits saisi pour des violences commises par les gendarmes sur la Zad
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Une commission de l’Assemblée nationale a voté l’expérimentation de l’épandage de pesticides par drone
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Appel à écrire au Premier ministre pour défendre les habitats de la Zad de Notre-Dame-des-Landes
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Surfaces agricoles et espaces naturels continuent de disparaître en France
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Une mission d’information au Sénat remet sur la table le statut des herboristes
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
L’université de Tolbiac évacuée tôt ce matin
Lire sur reporterre.net
19 avril 2018
Françoise Verchère, opposante historique au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, jette l’éponge
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Notre-Dame-des-Landes

25 avril 2018
Notre-Dame-des-Landes : les paysans historiques retrouvent leurs droits
Info
26 avril 2018
Des fermes urbaines pour remplacer l’agriculture francilienne ?
Enquête
11 avril 2018
Journée tendue à l’université de Tolbiac
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Notre-Dame-des-Landes