Hydrocarbures : les députés vont adopter un texte au rabais

10 octobre 2017 / Lorène Lavocat (Reporterre)



Ce mardi, l’Assemblée nationale devrait voter la première loi du ministre de la Transition écologique. Déjà affaibli par le Conseil d’État, le texte visant à en finir avec l’exploitation et à la recherche d’hydrocarbures en France a été à nouveau revu à la baisse.

Ce mardi 10 octobre, les députés devraient adopter en première lecture le projet de loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels ». Un texte au titre prometteur, qui « vise à aligner nos droits sur nos objectifs de lutte contre le changement climatique », d’après le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. Mardi 3 octobre, le ministre a présenté son premier projet de loi comme une « cure de désintoxication » des énergies fossiles.

L’article 1er prévoit ainsi qu’à compter de l’adoption définitive du texte par le Parlement, plus aucun nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux ne sera accordé. Autrement dit, aucune nouvelle recherche d’hydrocarbures ne sera lancée sur le territoire national, outremer compris. Pour le rapporteur du texte, le député LREM Jean-Charles Colas-Roy, il s’agit d’un « texte équilibré, ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à mettre fin à la recherche d’hydrocarbures. Responsable, car il laisse le temps aux entreprises et aux territoires de s’adapter ».

Mais pour le reste — octroi de concession d’exploitation ou renouvellement de concession — « tout est remis à 2040, et même au-delà », regrette Juliette Renaud, qui suit ce dossier pour les Amis de la Terre. Or, comme le signalait sur notre site Nicolas Haeringer de l’ONG 350.org, « si nous voulons tenir les engagements de l’Accord de Paris, aucune nouvelle infrastructure pétrolière ne doit être développée ».

Douche froide pour les défenseurs de la cause climatique 

La déception des associations écologistes est à la hauteur des ambitions affichées à l’origine. Le 23 août dernier, le texte du projet de loi était présenté au Conseil national de la transition énergétique. Celui-ci prévoyait l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, la fin de la délivrance de nouveaux permis d’exploration, et le non-renouvellement des concessions existantes. Malgré des lacunes, ce premier texte fermait donc définitivement la porte au gaz de schiste et entérinait une sortie progressive, à horizon 2040, des autres types d’hydrocarbures en France.

Coup de théâtre le 6 septembre, on se rendait compte que la version transmise à l’Assemblée nationale n’était pas la même que celle sur laquelle le gouvernement avait communiqué. Un avis du Conseil d’État, pourtant consultatif, avait conduit à modifier substantiellement le projet de loi. Exit le non-renouvellement des concessions, exit l’interdiction immédiate des hydrocarbures non conventionnels.

Le musée français du pétrole, à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin).

Douche froide pour les défenseurs de la cause climatique, qui s’en remettaient alors à la commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour rectifier le tir. Fin septembre, Jean-Charles Colas-Roy, faisait ainsi adopter un amendement visant à limiter à 2040 l’échéance de toutes les concessions d’hydrocarbures. Autre avancée, la commission renforçait la loi Jacob de 2011 mettant fin à la fracturation hydraulique en élargissant l’interdiction à « toutes les techniques de stimulation de la roche ou de l’emploi de toute méthode ayant pour but de modifier notablement la perméabilité de la roche ou du réservoir de manière irréversible ». Une formulation barbare qui présentait l’avantage de bannir définitivement toutes les techniques non conventionnelles destructrices.

Mais le passage dans l’hémicycle, mardi 3 et mercredi 4 octobre, a apporté son lot de nouvelles désillusions. Et le coup n’est pas venu (directement) des lobbies pétroliers, mais du gouvernement lui-même, qui a commis là un étrange autosabotage. Sur proposition gouvernementale, la limitation claire à 2040 de toutes les concessions a été remplacée par une limitation variable, selon dérogation : « La durée des concessions attribuées (...) ne peut permettre de dépasser l’échéance du 1er janvier 2040, sauf lorsque le titulaire du permis exclusif de recherches démontre à l’autorité administrative qu’une telle limitation ne permet pas de couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation en vue d’atteindre l’équilibre économique par l’exploitation du gisement découvert. »

« Par peur des recours juridiques des compagnies, le gouvernement laisse la porte ouverte à une exploitation des hydrocarbures bien après 2040, car combien de temps faudra-t-il pour qu’un industriel estime qu’il a atteint l’équilibre économique ? » s’interroge Juliette Renaud, qui regrette que l’intérêt économique prime encore et toujours sur l’urgence écologique. Le projet de loi laisse à l’autorité administrative la tâche de « fixer les modalités de prise en compte des coûts de recherche et d’exploitation ».

Jean-Charles Colas-Roy préfère parler d’un « ajustement » : « Qu’un industriel veuille rembourser les investissements liés à la recherche en exploitant le gisement découvert ne me choque pas. Et sur les 31 permis de recherche en cours, seuls 3 à 5 environ devraient donner lieu à une découverte et donc à une exploitation potentiellement au-delà de 2040, c’est marginal. »

Que reste-t-il des ambitions climatiques de Nicolas Hulot ? Pas grand-chose 

Outre cette reculade, le gouvernement a déposé un amendement — adopté lui aussi — proposant que les techniques non conventionnelles soient définies comme « toute méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité ». « C’est beaucoup trop flou, toutes les roches sont dotées d’une perméabilité », s’agace Juliette Renaud, qui craint que les industriels ne s’appuient sur ce vague pour échapper à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Jean-Charles Colas-Roy parle quant à lui d’« une petite réécriture qui ne remet pas en cause l’esprit du texte ».

Sur son blog, l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement relativise également cette volte-face : d’après lui, « ce nouveau texte n’accroît pas le risque d’une autorisation de travaux de forage d’hydrocarbures de roche mère (...) Le Conseil d’État souligne dans son avis que l’administration garde la possibilité d’interdire au cas par cas toute autre technique présentant un danger pour la santé publique et/ou l’environnement ».

Autre exception, sous la pression des députés béarnais, l’Assemblée a approuvé une dérogation pour permettre la poursuite de l’exploitation du soufre du bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques. En revanche, la proposition de députés socialistes et insoumis d’inscrire dans la loi un objectif de réduction de la consommation des énergies fossiles a été renvoyée à plus tard. Le rapporteur du texte salue pour sa part d’autres avancées, comme la publication de l’ensemble des informations liées aux permis en cours sur le site du ministère.

Que reste-t-il in fine des ambitions climatiques de Nicolas Hulot ? Pas grand-chose, d’autant plus que le texte ne concerne de toute façon que les 64 concessions d’hydrocarbures actuellement en cours de validité en France, soit 1 % de la consommation hexagonale. « Le gouvernement a fait preuve d’une frilosité, refusant de se donner le pouvoir de dire non, et entérinant un décalage certain entre ses discours et ses actes », conclut Juliette Renaud.

Le texte, qui bénéficie d’une procédure accélérée doit à présent passer au Sénat, avant son adoption définitive par les députés, sans seconde lecture.




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Lire aussi : Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers

Source : Lorène Lavocat pour Reporterre

Photos : . chapô : La commune de Lacq, dans les Pyrénées-Orientales, lieu historique de l’exploitation des hydrocarbures en France. Wikipedia (Jean Michel Etchecolonea/CC BY-SA 3.0)
. musée : Wikipedia (Ji-Elle/CC BY-SA 3.0)

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