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L’Autorité de sûreté nucléaire peut-elle valider la cuve de l’EPR ? La justice doit trancher

11 octobre 2017 / Émilie Massemin (Reporterre)



Mardi 10 octobre, l’Observatoire du nucléaire a traîné l’Autorité de sûreté nucléaire, Areva et EDF devant le tribunal de grande instance de Paris. Objectif, empêcher le gendarme du nucléaire de valider la cuve défectueuse de l’EPR de Flamanville. Il a dû faire face à une défense tenace. Reporterre a suivi l’audience.

  • Paris, Palais de justice, reportage

« S’il est possible d’interdire à l’avance une décision de l’ASN et donc de l’Etat, je crains l’effondrement de notre démocratie ! » : les avocats de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), d’Areva et d’Electricité de France (EDF) se sont défendus avec virulence face à l’Observatoire du nucléaire (ODN), mardi 10 octobre au tribunal de grande instance de Paris.

Par cette procédure en référé inédite, l’association voulait empêcher en urgence l’ASN de valider définitivement, courant octobre, la cuve défectueuse de l’EPR de Flamanville (Manche). Elle réclamait le réexamen par un tiers des calottes du couvercle et du fond de cuve, où des concentrations de carbone anormalement élevées ont été découvertes fin 2014 – une anomalie qui amoindrit la ténacité de l’acier. Le 28 juin 2017, l’ASN avait rendu un premier avis provisoire favorable à la mise en service de l’EPR malgré sa cuve non réglementaire, à condition que le fond de cuve soit inspecté tous les dix ans et que le couvercle soit remplacé avant fin 2024.

« Nous savons tous qu’a été posée sur le site de Flamanville une cuve qui va produire de l’énergie dans des conditions que nous redoutons, car cette cuve n’est pas aux normes, a attaqué Me Emmanuel Riglaire, l’avocat de l’Observatoire du nucléaire. Et ces normes ne sont pas édictées par l’Observatoire du nucléaire mais par l’ASN. » Il a ensuite évoqué des « défauts de fabrication couverts, cachés, dans le cadre d’un double système de cotation des matériaux », en faisant référence aux dossiers irréguliers voire falsifiés découverts dans les archives de l’usine du Creusot où ont été forgées les calottes de cuve. « Personne n’est en mesure de dire si la cuve est apte à l’usage auquel elle est destinée, a-t-il martelé. Aujourd’hui, le sujet fait tellement débat que l’ASN a ouvert cet été une consultation au public, ce qu’elle ne fait jamais à ce stade de la procédure. »

L’ASN accusée d’erreurs d’appréciation

Pour l’avocat de l’ODN, le fait que l’ASN ait rendu un premier avis favorable à la cuve jette le doute sur sa crédibilité : « Nous avons longtemps pensé que l’ASN pouvait être le seul gardien de la sûreté. Mais elle a fait des erreurs d’appréciation : elle a validé l’installation de la cuve dans le bâtiment réacteur ; elle a validé la cuve sur la base d’analyses techniques réalisées par Areva dont on sait aujourd’hui qu’elles sont fausses. » Avant d’insister sur les conséquences potentiellement dramatiques d’une erreur d’appréciation en matière de nucléaire : « Au début, nous espérions même que l’ASN soutiendrait notre démarche, car je ne sais pas comment les salariés de l’ASN pourraient se regarder dans la glace si un accident nucléaire survenait. Si le fond de cuve lâchait, le scénario qui s’ensuivrait n’a même pas été envisagé tellement il serait gravissime. Ce serait l’hypothèse Fukushima. » L’ASN étant « trop partie prenante dans ce dossier » selon Me Riglaire, « il serait bien qu’un œil extérieur regarde cette cuve ».

La requête n’a pas été du goût de Me Xavier Flécheux, l’avocat de l’ASN. « L’ODN a dans son dossier deux séries de documents : ceux qui sont à sa propre gloire et ceux qui montrent que l’ASN fait son travail dans les conditions de la loi. Ce week-end, un article a été publié dans Le Monde qui dit à quel point l’ASN est sévère ! » Oubliant de préciser que le journaliste à l’origine de ce billet du blog Sciences² du Monde démontrait la pertinence de stopper les réacteurs de la centrale du Tricastin le temps du renforcement de la digue ; et le journaliste de souligner qu’« avoir une Autorité de sûreté nucléaire très sévère, c’est mieux que d’avoir une autorité trop laxiste, comme l’a montré l’exemple tragique du Japon », et suggérait par là que non, l’ASN n’est pas « trop » sévère.

Sans réel argument, Me Flécheux s’est contenté d’affirmer que les craintes de l’ODN étaient « imaginaires ». « Il ne s’agit pas d’une crainte imminente mais cauchemardesque, concernant une décision administrative qui n’a pas encore été prise. Et on vous demande de la censurer par avance ! », a-t-il tonné.

L’historique de la fabrication de la cuve et de la réglementation mis à plat

Après la découverte d’anomalies de concentration de carbone fin 2014 dans les calottes de cuve de l’EPR de Flamanville, Areva avait proposé à l’ASN une série de tests et d’essais complémentaires pour justifier son l’aptitude au service, même non réglementaire. Une démarche tout à fait réglementaire, a assuré Me Gaudin, l’avocat d’Areva : « Une pièce qui ne remplit pas certaines prescriptions mécaniques peut quand même être validée à condition de réussir un programme de tests supplémentaires. C’est prévu à l’article R557-1-3 du Code de l’environnement [modifié en 2016] et à l’article 9 de l’arrêté de 2015. » Deux articles modifiés et adoptés après la découverte de l’anomalie de concentration de carbone dans les calottes de cuve de l’EPR de Flamanville.

A l’ODN qui réclamait un nouvel examen de la cuve par un tiers, l’avocat d’Areva a répliqué que de nombreux experts s’étaient déjà prononcés sur les pièces défectueuses : « Entre autres, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire [IRSN] et le GPESPN, où siègent des experts indépendants comme des représentants d’associations et le Bel V, l’expert nucléaire belge. L’ASN a aussi mandaté des experts tiers comme le bureau Veritas qui a surveillé l’ensemble du programme expérimental sur les calottes de cuve. » Conclusion de ces expertises : « La résilience de l’acier est suffisante pour que la rupture de la cuve soit exclue, comme on peut le lire page 195 du rapport de l’IRSN », a assuré Me Gaudin. « Les conclusions de cette analyse montrent que les propriétés mécaniques du matériau en zone ségrégée sont suffisantes pour prévenir le risque de rupture brutale », peut-on exactement lire page 134 du rapport.

Me Gaudin a également nié tout lien entre la ségrégation de carbone découverte dans les calottes de cuve de l’EPR de Flamanville et les dossiers falsifiés de l’usine du Creusot : « Une procédure est effectivement en cours suite à la découverte de ces dossiers. Mais la ségrégation de carbone est un sujet différent, lié aux techniques industrielles employées, qui n’est pas propre au Creusot et concerne aussi le forgeron japonais JCFC », a-t-il insisté, évoquant « un amalgame fait à tort mais à dessein ».

Le référé, un recours en urgence en cas de dommage imminent

Après cette longue plaidoirie, les discussions se sont concentrées sur la question de l’imminence du dommage, qui justifie le recours à une procédure en référé. « On ne sait pas si le dommage imminent évoqué par l’Observatoire est la validation de la cuve ou l’accident nucléaire. Mais dans les deux cas, il n’y a pas d’imminence, car l’autorisation et la mise en service de l’EPR n’interviendront pas avant fin 2018 », a ironisé l’avocat d’Areva. « Après le feu vert accordé à la cuve par l’ASN, plus personne ne pourra arrêter le processus, a démenti Me Riglaire, l’avocat de l’Observatoire du nucléaire. On ne pourra plus aller voir si la cuve fonctionne bien. L’imminence est là. »

Autre incertitude liée à la procédure en référé : « Dans ce cadre, j’ai le pouvoir d’ordonner une mesure conservatoire ou une remise en état. Mais une nouvelle expertise n’est pas considérée comme une mesure conservatoire », a souligné la juge. Avant d’annoncer le délibéré pour le 31 octobre.

A la sortie de l’audience, Stéphane Lhomme, fondateur de l’Observatoire du nucléaire, était plus convaincu que jamais du bien-fondé de sa démarche : « Les trois parties étaient là pour expliquer qu’il ne fallait pas mettre de bâton dans les roues du processus de validation de la cuve, a-t-il jugé. J’ai trouvé les avocats de l’ASN et d’EDF peu convaincants mais celui d’Areva connaissait son dossier sur le bout des doigts. Il a bien repris tout l’historique du dossier et, faisant cela, il a finalement été très convaincant sur le fait qu’il y avait un problème avec cette cuve. »




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Lire aussi : L’Autorité de sûreté nucléaire assignée en justice à propos de l’EPR

Source : Emilie Massemin pour Reporterre

Photos :
. Palais de justice de Paris en 2016 (©Hervé Kempf/Reporterre)
. Stéphane Lhomme à la sortie du tribunal (https://twitter.com/StephaneLHOMME/status/917655667225309185)

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