L’ours n’est pas bien protégé en France, juge un tribunal

9 mars 2018

Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît, dans son jugement du 6 mars 2018, l’insuffisance de la politique de l’État en matière de protection de l’ours brun. Il donne ainsi raison aux associations Adet et Ferus qui avaient déposé plainte en avril 2015.

« L’objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l’Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, et qu’il ne la respecte pas », écrivent-elles dans un communiqué.

Le jugement du tribunal condamne l’État à verser 8.000 euros d’indemnités à chaque association et indique que :
« -* les actions mises en œuvre par l’État ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen ;

  • la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l’ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la directive du 21 mai 1992 ;
  • la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de L’État. »

Les associations demandent donc des lâchers de femelles dès ce printemps afin d’éviter la disparition de l’espèce en France.




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