L’ours n’est pas bien protégé en France, juge un tribunal

9 mars 2018

Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît, dans son jugement du 6 mars 2018, l’insuffisance de la politique de l’État en matière de protection de l’ours brun. Il donne ainsi raison aux associations Adet et Ferus qui avaient déposé plainte en avril 2015.

« L’objectif des associations est atteint : faire reconnaître pour la première fois par la Justice que l’Etat a bien une obligation légale de restaurer la population d’ours dans les Pyrénées, et qu’il ne la respecte pas », écrivent-elles dans un communiqué.

Le jugement du tribunal condamne l’État à verser 8.000 euros d’indemnités à chaque association et indique que :
« -* les actions mises en œuvre par l’État ne peuvent pas être regardées comme suffisantes au regard des enjeux identifiés pour le maintien durable de l’espèce ursine dans le massif pyrénéen ;

  • la France ne satisfait pas à son obligation de rétablissement de l’ours brun dans un état de conservation favorable, telle qu’elle résulte de l’article 2 de la directive du 21 mai 1992 ;
  • la carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de L’État. »

Les associations demandent donc des lâchers de femelles dès ce printemps afin d’éviter la disparition de l’espèce en France.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.


19 septembre 2018
Opération contre la Société générale : sept militants non violents convoqués au commissariat
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2018
Stocamine : un rapport parlementaire recommande de retirer les déchets toxiques
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2018
Loi Alimentation et agriculture : quasi statu quo après la seconde lecture des députés
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2018
Des membres de l’Acipa lancent une nouvelle association, « NDDL Poursuivre ensemble »
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2018
Près de 9.000 personnes ont manifesté leur soutien à la Zad de Hambach, contre le charbon et pour la forêt
Lire sur reporterre.net
17 septembre 2018
Le typhon Mangkhut a causé la mort de 65 personnes aux Philippines
Lire sur reporterre.net
15 septembre 2018
Au Mexique, les nervis d’une entreprise blessent 15 paysans opposés à une autoroute
Lire sur reporterre.net
15 septembre 2018
Glyphosate : les députés ne veulent pas des coquelicots
Lire sur reporterre.net
14 septembre 2018
Huit militants d’Attac et d’EELV en garde en vue pour collage de notes en papier sur la vitrine d’une banque
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2018
Six militants condamnés à verser 120.000 euros à la ferme des « mille vaches »
Lire sur reporterre.net
13 septembre 2018
Philippines : évacuations de milliers de personnes avant l’arrivée d’un violent typhon
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2018
Les pays chasseurs de baleine sabordent à nouveau la création d’un sanctuaire dans l’Atlantique sud
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2018
Le gouvernement annonce 3,6 milliards d’euros par an pour rénover le réseau ferroviaire
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2018
La faim dans le monde augmente à cause, notamment, du changement climatique
Lire sur reporterre.net
12 septembre 2018
Le projet de loi Alimentation doit être plus ambitieux, demandent les écologistes
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Animaux

19 septembre 2018
Comment Tokyo a-t-elle réduit la mortalité due à la pollution de l’air ?
Une minute - Une question
25 juillet 2018
Derrière l’affaire Benalla, la banalisation de la violence policière
Édito
18 septembre 2018
Un lanceur d’alerte révèle un grave danger d’explosion d’un site industriel en Alsace
Enquête


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Animaux