La justice somme les Pays-Bas de lutter davantage contre le changement climatique

10 octobre 2018

Mardi 9 octobre 2018, la cour d’appel de La Haye a confirmé un jugement rendu en première instance rendu le 24 juin 2015 condamnant le gouvernement néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

La Cour a ainsi confirmé le jugement selon lequel l’Etat néerlandais n’en a jusque-là pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique et doit maintenant agir avec détermination et efficacité. Plus précisément, elle a confirmé que les Pays-Bas devaient bel et bien viser l’objectif de - 25 % de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour respecter ses obligations vis-à-vis des populations néerlandaises et du monde.

« Compte tenu des grands dangers qui risquent de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie familiale des citoyens », a déclaré la cour dans un communiqué.

Pour Marie-Anne Tan-de Sonnaville, la juge qui présidait l’audience : « Tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire. »

Cette décision marque une nouvelle victoire de l’organisation environnementale néerlandaise Urgenda. Cette ONG a engagé le recours au nom de 886 citoyens néerlandais dans le cadre d’une action de groupe. En juin 2015, un tribunal de district avait donné partiellement raison aux plaignants en demandant au gouvernement néerlandais alors en exercice de « faire plus » en matière climatique.

Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, cette victoire de Urgenda aux Pays Bas « confirme la légitimité des citoyen.ne.s qui décident de s’adresser directement aux juges quand leurs États n’en font pas assez pour lutter contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Le message est désormais clair : les États doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale. Alors que le Giec nous interpelle sur les impacts d’un réchauffement à + 1,5 °C, il est du devoir des États de s’engager sans plus attendre. »

  • Photo : La salle du tribunal néerlandais le jour du jugement (Maurits Groen)



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