La répression contre les militants anti-Cigéo devant la Cour de cassation

14 novembre 2018

« Peut-on museler l’activité militante, telle est la question qui se pose à vous aujourd’hui. » Devant la Cour de cassation, Maître Guillaume Lécuyer n’a pas mâché ses mots. Ce mercredi 14 novembre, il défendait le pourvoi de cinq militants anti-Cigéo, frappés, dans le cadre d’une instruction pour association de malfaiteurs, d’un contrôle judiciaire très strict, « non nécessaire et disproportionné », a estimé l’avocat, qui en a demandé la levée. Interdiction de se rendre en Meuse, en Haute-Marne, ou sur les communes de Bure et de Saudron, interdiction d’être en contact avec d’autres personnes poursuivies (ainsi notamment qu’avec Me Ambroselli, un des avocats des anti-Cigéo), interdiction de sortir de France sans autorisation.

« Derrière ce mot de contrôle judiciaire, il est question de notre liberté, a expliqué à la presse Angélique, une des requérantes. C’est un casse-tête d’organiser le moindre événement, militant, festif ou autre. » En tant qu’administratrice du réseau Sortir du nucléaire, elle ne peut par exemple plus assister à de nombreuses réunions où elle risquerait de croiser un des autres activistes concernés. « On parle de ma liberté de militer contre un des plus grands projets inutiles, imposés et dangereux actuellement en cours dans l’histoire de l’humanité, a-t-elle insisté. Cigéo, c’est une poubelle nucléaire qui va accueillir 99 % de la radioactivité française enfouie dans le sol. »

À quelques mètres d’elle se trouvait Joël, lui aussi sous contrôle judiciaire. Bien qu’amis de longue date et compagnons de lutte, ils ne peuvent plus se parler, « ni se saluer ni se serrer dans les bras comme nous avons l’habitude de le faire », a précisé Angélique. Sinon ? Le non respect du contrôle judiciaire peut être sévèrement sanctionné par le juge de l’application des peines, notamment avec l’emprisonnement du « fautif ».

Angélique, devant la Cour de cassation, à Paris, le 14 novembre. Joël est au centre, à l’arrière plan (sac à dos rouge).

« C’est aussi ma liberté de vivre mes amitiés avec d’autres militants qui est entravée, a ajouté la militante. C’est un formatage de l’esprit, une autocensure permanente. » Récemment, elle n’a pas pu se rendre à l’enterrement d’un ami, historique de la lutte antinucléaire, là aussi afin de ne pas croiser une des personnes « interdites ».

Devant les juges de la Cour de cassation, Me Lécuyer a fait valoir « des atteintes disproportionnées à la liberté d’expression et d’opinion », occasionnées par cette mesure répressive. « Ce contrôle judiciaire n’était aucunement impératif, a-t-il expliqué, car il n’y avait pas de risques évidents de commission de nouvelles infractions. » Comme le racontait Reporterre, les personnes concernées se voient reprocher des faits de « participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser », de « transports de substances incendiaires », de présence lors d’une manifestation non déclarée, et pour la plupart de « participation à une association de malfaiteurs ». Pour l’avocat, « le contrôle judiciaire vise à mettre à bas la stratégie militante » développée par les opposants à Cigéo, ces « empêcheurs d’enfouir en douce ».

Un avis partagé par Joël : « Entre la présence quotidienne d’un escadron de gendarmerie mobile à Bure et un harcèlement judiciaire qui peu à peu écrème les militants, la lutte contre Cigéo devient de plus en plus difficile, a-t-il raconté. Parmi les mis en examen, il y a plusieurs personnes très investies depuis au moins deux ans, donc ça handicape la lutte. Cette répression très forte a un effet dissuasif, les gens hésitent à venir militer contre Cigéo, car le contexte est dur, effrayant. »

L’avocat général a, sans surprise, balayé ces arguments, arguant que « les interdiction de contact et de territoire ne constituent pas une interdiction de mener une activité sociale et militante ». L’arrêt sera rendu le 28 novembre prochain.

  • Source et photos  : Lorène Lavocat pour Reporterre.


Lire aussi : À Bure, la justice sert à réprimer la lutte contre les déchets nucléaires



20 mai 2019
Affaire du siècle : la procédure judicaire est lancée
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
San Francisco interdit la reconnaissance faciale
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
Les subventions aux fossiles responsables de 28 % des émissions de CO2
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
Dans l’Aude, des Faucheurs volontaires occupent l’usine de Monsanto
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
Une chaleur exceptionnelle frappe l’Arctique
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
La France n’est pas préparée au « choc climatique », selon un rapport sénatorial
Lire sur reporterre.net
16 mai 2019
« En France, il n’y a pas de pressions de lobbyistes de Monsanto », selon le ministre de l’Agriculture
Lire sur reporterre.net
15 mai 2019
L’Andra finance une campagne de communication contre les déchets radioactifs
Lire sur reporterre.net
15 mai 2019
Stocamine : le jugement sera rendu le 5 juin
Lire sur reporterre.net
14 mai 2019
Roundup : Bayer-Monsanto condamné à verser 2 milliards de dollars à un couple atteint d’un cancer
Lire sur reporterre.net
13 mai 2019
Le sénateur pro-glyphosate démenti par ses pairs
Lire sur reporterre.net
13 mai 2019
La justice s’acharne contre les militants du climat à Nancy
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
À Montpellier, des activistes anti-pub en procès
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
Les émissions de CO2 en baisse en Europe
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
À partir du 10 mai, l’Union européenne aura épuisé les ressources que la planète peut lui offrir
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Déchets nucléaires

THEMATIQUE    Libertés
21 mai 2019
À Meaux, l’eau de la Terre chauffe les maisons
Reportage
21 mai 2019
Pour le climat, limitons le nombre d’avions
Tribune
21 mai 2019
Malgré les lobbies, un Parlement européen utile à l’écologie
Enquête


Dans les mêmes dossiers       Déchets nucléaires



Sur les mêmes thèmes       Libertés