Le projet de loi Alimentation ne sera pas adopté avant la rentrée

11 juillet 2018

Le projet de loi Agriculture et alimentation, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, avait été adopté en première lecture fin mai à l’Assemblée nationale et début juillet au Sénat dans une version largement modifiée. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) hier mardi 10 juillet 2018, les sept députés et sept sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.

« Le texte du Sénat s’était beaucoup éloigné du texte de l’Assemblée, notamment sur le titre II » en faveur d’une « alimentaire saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal », a expliqué à l’AFP le rapporteur à l’Assemblée, Jean-Baptiste Moreau (LREM). « On ne pouvait pas accepter un mauvais compromis qui niait l’équilibre issu des États généraux de l’alimentation (EGA) entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales », a ajouté le député, éleveur dans la Creuse. Il a estimé qu’un « certain nombre de lignes rouges » avaient été franchies, notamment la suppression de la séparation de l’activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques.

Le rapporteur a indiqué que le projet de loi, qui reviendra en commission à l’Assemblée la semaine prochaine, serait « actif pour le mois d’octobre », pour les prochaines négociations commerciales, certaines ordonnances pouvant notamment être transcrites dans la loi pour aller plus vite. Un engagement également formulé par d’autres élus de la majorité. « Merci aux collègues parlementaires qui ont cherché (un) compromis mais c’était mission quasi-impossible : les sénateurs avaient acté une quinzaine de reculs inacceptables sur #alimentation durable. Retour en hémicycle le 4 septembre. #EGAlim », a tweeté de son côté Matthieu Orphelin (LREM).




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Les ONG appellent les députés à ne pas voter le projet de loi Alimentation


12 novembre 2018
Près de 50.000 manifestants pour le climat au Québec
Lire sur reporterre.net
12 novembre 2018
Les incendies en Californie ont déja causé 31 morts et 228 disparus
Lire sur reporterre.net
10 novembre 2018
Une première victoire juridique pour les défenseurs de la forêt de Romainville
Lire sur reporterre.net
9 novembre 2018
Les opposants au projet GCO ont manifesté chez Vinci et au ministère des Transports
Lire sur reporterre.net
9 novembre 2018
Débat public sur les déchets nucléaires : la CNDP rappelle le gouvernement à ses devoirs
Lire sur reporterre.net
9 novembre 2018
Le potentiel de développement durable de la Guyane n’est pas dans l’or
Lire sur reporterre.net
8 novembre 2018
Un Français « consommerait » 352 m2 de forêt tropicale par an
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2018
12 h de garde à vue pour avoir peint des coquelicots
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2018
De lourdes amendes requises contre une éleveuse opposée à l’abattage de ses canards
Lire sur reporterre.net
7 novembre 2018
La désastreuse pêche électrique a été subventionnée, révèle l’association Bloom
Lire sur reporterre.net
5 novembre 2018
L’autorité sanitaire interdit les produits à base de métam-sodium
Lire sur reporterre.net
5 novembre 2018
Pas moins de pesticides en France en 2017 qu’en 2016
Lire sur reporterre.net
3 novembre 2018
GCO : 200 élus appellent Emmanuel Macron à rencontrer les grévistes de la faim
Lire sur reporterre.net
2 novembre 2018
Le gouvernement encore en retard pour payer les aides à l’agriculture bio
Lire sur reporterre.net
2 novembre 2018
Des documents liés au projet d’enfouissement Cigéo piratés en juin
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Alimentation

THEMATIQUE    Agriculture
10 novembre 2018
Gabriel, paysan pris à la gorge par une administration aveugle
Tribune
12 novembre 2018
La taxe carbone est utile si elle sert à des politiques écologiques
Tribune
10 novembre 2018
Le procès des « sept de Briançon » : solidaires des migrants, ils sont menacés de prison
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Alimentation



Sur les mêmes thèmes       Agriculture