Les « nouveaux OGM » doivent respecter la législation sur les OGM

25 juillet 2018

Les « nouveaux » OGM, obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse, sont bien des organismes génétiquement modifiés et doivent respecter la législation européenne sur le sujet. La Cour de justice européenne a statué sur le sujet ce 25 juillet au matin.

La Cour rappelle que les techniques de mutagenèse sont exclues du champ d’application de la directive. Mais elle souligne immédiatement que cette exemption ne concerne que « les techniques/méthodes de mutagenèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » et non les organismes obtenus par des techniques de mutagenèse apparues postérieurement à l’adoption de la directive. Concernant les organismes obtenus par mutagenèse traditionnelle, elle indique que les États membres sont « libres de légiférer dans ce domaine dans le respect du droit de l’Union, en particulier des règles relatives à la libre circulation des marchandises ».

Cette décision vient trancher un débat entre pro et anti-OGM, pour qui elle est une victoire. L’imprécision juridique permettait aux utilisateurs des nouvelles techniques de mutagenèse de ne pas soumettre leurs semences à la réglementation sur les OGM.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe



18 mai 2019
San Francisco interdit la reconnaissance faciale
Lire sur reporterre.net
18 mai 2019
Les subventions aux fossiles responsables de 28 % des émissions de CO2
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
Dans l’Aude, des Faucheurs volontaires occupent l’usine de Monsanto
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
Une chaleur exceptionnelle frappe l’Arctique
Lire sur reporterre.net
17 mai 2019
La France n’est pas préparée au « choc climatique », selon un rapport sénatorial
Lire sur reporterre.net
16 mai 2019
« En France, il n’y a pas de pressions de lobbyistes de Monsanto », selon le ministre de l’Agriculture
Lire sur reporterre.net
15 mai 2019
L’Andra finance une campagne de communication contre les déchets radioactifs
Lire sur reporterre.net
15 mai 2019
Stocamine : le jugement sera rendu le 5 juin
Lire sur reporterre.net
14 mai 2019
Roundup : Bayer-Monsanto condamné à verser 2 milliards de dollars à un couple atteint d’un cancer
Lire sur reporterre.net
13 mai 2019
Le sénateur pro-glyphosate démenti par ses pairs
Lire sur reporterre.net
13 mai 2019
La justice s’acharne contre les militants du climat à Nancy
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
À Montpellier, des activistes anti-pub en procès
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
Les émissions de CO2 en baisse en Europe
Lire sur reporterre.net
10 mai 2019
À partir du 10 mai, l’Union européenne aura épuisé les ressources que la planète peut lui offrir
Lire sur reporterre.net
9 mai 2019
Grève au ministère de l’Écologie contre les suppressions de postes
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    OGM

30 mars 2019
En Dordogne, les Gilets jaunes tiennent bon. Leur but : la démocratie et une Assemblée constituante
Reportage
18 mai 2019
Le monde marche contre Bayer-Monsanto, symbole de l’agro-industrie
Info
18 mai 2019
Vous êtes philosophe et Gilet jaune : pourquoi ?
Une minute - Une question


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       OGM